Mentions Légales et CGV

Mentions légales

Gemmes… & Vous est une marque française déposée sous le numéro 17 4 395 660

Le site gemmesetvous.com est edité par Gemmes…& Vous, dont le siège est situé au 5 rue du Tourmalet 31500 Toulouse et immatriculé à la chambre des métiers et de l’artisanat sous le numéro Siret 83245686700015 .

Confidentialité
Déclaration CNIL: 2170190
Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Il vous suffit d’écrire à contact@gemmesetvous.com

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur via les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant du site Web, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
L’utilisateur est également informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du site Web dont l’adresse est la suivante : 5 rue du Tourmalet 31500 Toulouse

Fournisseur d’hébergement :
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessus, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site « gemmesetvous.com » (ci-après désigné un « utilisateur » puis « acheteur » une fois que l’utilisateur a validé sa commande) et la micro-entreprise Gemmes…& Vous , dont le siège est situé au 5 rue du Tourmalet 31500 Toulouse et immatriculé à la chambre des métiers et de l’artisanat  sous le numéro Siret 832456867.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties. Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

La micro-entreprise Gemmes…& Vous  peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site .
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Chaque achat sur le site Gemmesetvous est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Article 1. PRODUITS ET PRIX

1.1 Produits

Les produits proposés à la vente par gemmesetvous.com sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’Acheteur en sera informé au plus vite.

Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de la micro-entreprise Gemmes…& Vous ne saurait être engagée de ce chef.

En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter par mail.

2.2 Prix

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour la France et les pays de l’Union Européenne. Ils tiennent compte de la T.V.A. française, applicable au jour de la commande.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. Gemmesetvous n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables.

Les prix indiqués sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus sous forme de forfait par commande.

Gemmes…& Vous se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits produits.

Article 2. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

2.1 Enregistrement de la demande

Si l’utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter à mon panier ».

Pour commander les produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Commander », tout utilisateur devra s’identifier, en saisissant ses coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) et son adresse e-mail.

2.2 Validation de la commande

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra.

Dès que l’utilisateur valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’utilisateur devient acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de gemmesetvous, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

2.3 Confirmation de la commande

Un récapitulatif de la commande s’affichera avant validation de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Conformément à Gemmes…& Vous l’article L. 122-1 du Code de la consommation,  se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

2.4 Droit de rétractation

La présente clause 2.4 est applicable uniquement en cas de vente à distance entrant dans le champ d’application de l’article L. 121-16 du Code de la consommation français, c’est-à-dire en cas de vente d’un bien conclue entre Gemmes…& Vous  et  un consommateur, sans la présence physique simultanée des parties qui utilisent, pour la conclusion de ce contrat, exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance.

L’acheteur dispose d’ un délai de 14 jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la commande pour exercer son droit de rétractation. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les articles dans le délai susmentionné, dans leur emballage d’origine, complets, neufs.

Article 3. PAIEMENT

Le paiement s’effectuera, soit par chèque ou à la livraison si cet seulement si celle-ci s’effectue en main propre.

Lors du paiement par chèque la livraison se fera après vérification du provisionement du chèque.

Article 4. DROIT APPLICABLE

Les Conditions Générales de Vente et le contrat sont régis par la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents, étant précisé que, en cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la micro-entreprise Gemmes…& Vous  pour obtenir une solution amiable. Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement et également en considération d’éventuels changement normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront à la date de publication sur gemmesetvous.com.

Article 5. LIVRAISON ET RETOUR

5.1 Livraison

La micro entreprise Gemmes…& vous s’engage à traiter les commandes de ses clients dans un délai raisonnable. La micro-entreprise Gemmes…& vous ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à la Poste.

Les expéditions hors Europe ne peuvent faire l’objet d’aucun suivi postal. La micro-entreprise Gemmes…& Vous  ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelconque problème d’acheminement.
Les retards éventuels ou perte dûs au transporteur ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer de remboursement ni de dommages et intérêts. Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

5.2 Vérification de la Commande à son arrivée

L’acheteur  est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les articles lors de la livraison.

Il appartient à l’acheteur d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des Biens.

L’acheteur doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à Gemmes..& Vous. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce .

5.3 Le retour

L’acheteur a la faculté de retourner les articles non soldés, ne faisant l’objet d’aucune promotion  à    Gemmes…& Vous pendant 8 jours à compter de la livraison de la commande, et ceci sans avoir à justifier les raisons du retour. Il lui suffira d’envoyer un message sur le site requierant l’adresse de livraison pour le retour. La micro entreprise Gemmes…& Vous  s’engage à fournir l’adresse dans les plus brefs délais.

Les articles retournés le seront aux frais de l’acheteur sauf dans le cas où ils seraient défectueux, et devront être impeccables, non utilisés, et emballés de manière à garantir leur intégrité pendant le transport. Les articles reçus en retour par la La micro entreprise Gemmes…& vous feront l’objet au choix de l’acheteur d’un échange ou d’un remboursement. Les articles reçus en mauvais état ne feront l’objet d’aucune procédure d’échange ou de remboursement.

En cas d’échange pour toute autre raison que le caractère défectueux de l’article, la micro entreprise Gemmes…& Vous  se réserve le droit de faire payer les frais de la nouvelle expédition à l’acheteur.

Article 6. INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Gemmesetvous 5 rue du Tourmalet, 31500 Toulouse .Gemmes…& vous s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservée aux clients de Gemmes…& Vous, notamment par les mailing d’informations et d’invitations de Gemmes…& Vous.

 

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